Siret : 39061137400039 – Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 105 avenue de Tours - 37400 AMBOISE
Capital social : NC
Téléphone : 02 40 69 61 82
Email : nous écrire par mail
Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - N° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contactez Jurisoft
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Julien LESEIGNOUX
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications
Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de la société HUISSIMMO.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la société HUISSIMMO est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. HUISSIMMO met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :
HUISSIMMO
105 avenue de Tours
37400 AMBOISE
Pour un traitement rapide de votre courrier, n'oubliez pas de mentionner les références de votre dossier. Membre d'une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.
Siret : 39061137400039 – Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 105 avenue de Tours - 37400 AMBOISE
Capital social :NC
Téléphone : 02 40 69 61 82
Email : nous écrire par mail
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par la société HUISSIMMO, en tant que responsable du traitement.
Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par la société HUISSIMMO pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la société HUISSIMMO collecte les données suivantes via son site http://www.huissimmo.com :
Type de bien recherché / Ville / Surface / Nombre de pièces / Prix
Nom et prénom / Ville / Adresse de courrier électronique / Numéro de téléphone / Pièces jointes
Le destinataire est la société HUISSIMMO et les services habilités de l’étude intervenant sur la mission. Outre les cas légaux, l’étude ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par le responsable du traitement, soit la société HUISSIMMO. Sauf obligation légale elles sont conservées pendant une période de cinq ans à la clôture du dossier traité.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).
Ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD), du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).
Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :
HUISSIMMO
105 avenue de Tours
37400 AMBOISE
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle la société HUISSIMMO pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être prorogé de deux mois. Vous serez informés des motifs du report dans le délai initial d’un mois.
Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet.
Certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur (cookies publicitaires, cookies « réseaux sociaux » ou certains cookies de mesure d’audience). Dans ce cas, le consentement doit être préalable.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle façon modifier vos paramètres de cookies.
Exemples :
Toutefois, nous vous informons qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l'installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
Nom du cookie |
Finalité |
Durée de conservation |
_ga |
Mesures statistiques du trafic de site |
13 mois |
NID |
Outil permettant de garantir que les formulaires web sont complétés par des humains et non des robots |
13 mois |
PHPSESSID |
Cet outil permet la gestion des sessions. |
Le temps de la cession |
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.